Conditions Générales d’Utilisation :
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent et utilisent les services proposés par Elmaniya.tv (ci-après « la WebTV »).
Article 2 : Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation des services de la WebTV impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la WebTV, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer.
Article 3 : Services Proposés
La WebTV propose des contenus audiovisuels en ligne diffusés en français et en arabe. Ces contenus incluent des émissions, des reportages, des interviews, et des chroniques ayant pour objectif la promotion des valeurs laïques et humanistes.
Article 4 : Accès aux Services
Les services de la WebTV sont accessibles gratuitement depuis n’importe quel terminal disposant d’une connexion Internet. Aucune inscription ou création de compte utilisateur n’est requise pour accéder aux contenus.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur la WebTV, incluant les textes, images, vidéos, et graphismes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation des contenus sans l’autorisation expresse de la WebTV est strictement interdite.
Article 6 : Protection des Données Personnelles
La WebTV s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de l’accès aux services de la WebTV.
Article 7 : Responsabilité
La WebTV met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus proposés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnements techniques, d’interruptions des services, ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services.
Article 8 : Liens Hypertextes
La WebTV peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. La WebTV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données personnelles.
Article 9 : Modification des CGU
La WebTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 11 : Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la WebTV à l’adresse suivante : elmaniya.tv@gmail.com